Monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian

Hôtel du ministre des Affaires étrangères

37 quai d’Orsay   –   75007 PARIS

Paris, le 06 mars 2019

 

Monsieur le Ministre,

Après la décision de Washington de se retirer de l’accord dit 5+1, les sanctions économiques américaines à l’encontre de l’Iran sont entrées en application le 8 novembre 2018. De l’aveu même de la Maison Blanche, ce sont les plus dures jamais adoptées envers ce pays qui vit, pourtant, sous le régime de ces mesures coercitives depuis 40 ans.

Ces sanctions violent la Charte des Nations Unies interdisant l’ingérence dans les affaires intérieures d’un pays souverain.

La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni ont, une fois n’est pas coutume, décidé de ne pas suivre l’allié américain et sont restés dans l’accord, avec l’Union Européenne et ils ont vivement regretté la décision des Etats-Unis. Devant la volonté affichée des Etats européens, l’Iran a choisi de continuer à respecter cet accord et donc la feuille de route conclue avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Pour autant, les contreparties liées au respect de cet accord ne sont toujours pas mises en œuvre par les pays européens. Par crainte des sanctions extraterritoriales américaines, les grands groupes industriels comme Total ou Renault ont dû quitter l’Iran. Sous la pression américaine, ce pays est coupé du système de paiement international (SWIFT), ce qui rend impossible, dans l’état actuel des systèmes de transaction, tout commerce avec Téhéran, même pour les produits dits humanitaires, comme la santé et l’agroalimentaire qui, eux, ne sont pas ciblés par les mesures coercitives.

Les échanges commerciaux avec l’Iran sont donc rendus quasi-impossibles. Afin de préserver l’accord, la France, l’Allemagne et l’Angleterre ont initié un mécanisme, INSTEX, une sorte de chambre de compensation qui, en contournant les sanctions secondaires, permet les échanges commerciaux. Si cet effort est louable politiquement, dans la pratique, il s’avère être une véritable usine à gaz. Au mieux, les opérations ne porteront que sur quelques dizaines de millions d’euros, soit 5% de la valeur totale des exportations européennes vers l’Iran.

Les Iraniens n’ont donc pas fini de souffrir, car les précédents prouvent que les premières victimes des sanctions sont les peuples et non les gouvernements qu’elles sont censées impacter. Jamais, dans l’Histoire, et les exemples en sont nombreux, Libye, Irak, Corée du Nord, Syrie, Russie, ces mesures coercitives n’ont engendré les effets escomptés par ceux qui les mettent en place. Mieux, elles produisent des résultats opposés. Le triptyque voulu par l’administration Trump : crise économique, révolte de la population, changement de régime, n’a aucune chance d’aboutir, bien au contraire. Les mesures contre un Etat ont plutôt tendance à unir le peuple contre ceux qui décrètent les pénuries, car la guerre économique tue. Le manque de médicaments pour les maladies chroniques ou graves, la malnutrition, les manques de pièces de rechanges pour l’automobile ou l’aéronautique provoquent des dégâts considérables. La perte d’espoir et de perspective pour la jeunesse renforce les migrations que les gouvernements occidentaux s’efforcent pourtant de combattre.

Pour ne rien arranger, sanctions et embargos favorisent la corruption et alimentent un marché noir.

Enfin, dans la longue liste des conséquences contreproductives, au regard des effets souhaités par les autorités US, ces sanctions renforcent les liens de l’Iran avec les pays non-occidentaux qui ne se soumettent pas aux pressions américaines.

Par conséquent, les membres de notre Association composée d’Iraniens résidents en France ainsi que les Français amis d’Iran demandons que soit mis en place, dans les meilleurs délais, un canal efficace entre l’Europe et l’Iran permettant de recenser les besoins de tous les produits concernant la santé, les produits alimentaires de base et toutes les pièces de rechanges pour les matériaux européens déjà exportés dans ce pays. Nous pensons par ailleurs que les Etats engagés dans INSTEX devraient utiliser un système de paiement international indépendant. Enfin, il est temps de se donner les moyens de s’opposer à l’application de l’extraterritorialité du droit américain.

L’Europe ne saurait rester indifférente devant la tragédie humanitaire du peuple iranien.

Chaque mois qui passe sous le régime des sanctions signifie la mort de milliers d’êtres-humains en Iran.

 

CC:

ASSO FRANCO IRANIENNE

www.francoiranien.fr